Arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine

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Les arrêtés préfectoraux d'Ille-et-Vilaine peuvent concerner Rennes ou Rennes Métropole soit au titre de décision concernant l'ensemble du département ou tout au moins le secteur de Rennes (et donc en général Rennes également), soit parce que son objet est spécifiquement rennais. Par exemple entre 1815 et 1825, parmi les rares décisions d'échelle départementale, outre ceux portant sur la chasse, se trouvent des arrêtés organisant des concours agricoles cantonaux (taureaux et chevaux).

Les arrêtés sont conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine dans la sous-série 4 K ; certains sont publiés dans le Journal du département.

Registre des arrêtés portant sur les communes, les hôpitaux entre 1815 et 1825 :

Ce registre bien qu'il porte sur une décennie et comporte un grand nombre d'arrêtés, n'a qu'un intérêt limité pour l'histoire de la ville. Si on trouve dans ces premières pages un long arrêté consécutif à l'affaire de trouble à la Faculté de droit, puis l'arrêté de fermeture du dépôt de mendicité le 26 août 1817, le reste est autrement plus banal. Il y a surtout d'innombrables arrêtés en rapport avec la bienfaisance, les legs aux institutions et les remboursements individuels de rente. Dans cette masse, se rencontre seulement quelques arrêtés relevant uniquement du secteur industriel, demande de maintien ou de création d'établissements, principalement les suivants :

• 9 octobre 1820 : Alexandre Duhamel demande l'autorisation d'établir "une fabrique de colle-forte en cette ville, rue Basse, n° 9". Toute personne a un mois pour réclamer.
  Toujours côté colle, le 21 octobre 1823, la Veuve Rocher, née Monnier, demande l'autorisation de continuer l'exploitation de la fabrique de colle-forte qu'elle possède rue de Brest au n° 26.
  Idem le 21 août, Mr Paignon, marchand, pour établir une semblable fabrique au 39 rue de Brest et au 19 rue de la Guerche "sur le bord de la rivière de la Vilaine" par Jean Marie Delatouche, marchand tanneur et corroyeur.
• 1er mars 1821 : vu l'opposition de neuf habitants, l'autorisation d'établir un établissement de chiffons au 3 rue du Vieux-Cours est refusée, ce genre d'établissement devant être autant que possible isolé en raison des "émanations insalubres et [de] la poussière".
• 8 juillet 1823 : "Le Sieur Joseph Lenormand est autorisé à établir à Rennes rue du Pré Perché en la maison dite La Vallée, un fourneau à deux chaudières pour bouillerie et brasserie de bierre ...".
• 17 juillet 1823 : "Le Sieur Léofanti est autorisé à faire construire un four permanent à plâtre dans le jardin attenant à la maison n° 11 située place Tronjolly à Rennes."
• 20 avril 1825 : "Le public est prévenu que le Sr Bodier père, demeurant à Rennes, demande l'autorisation d’établir une fabrique d'amidon en cette ville, rue de la Parcheminerie, n° 31, sur le ruisseau dit de Brecé".
• 27 juin 1825 : "Le Sieur Crétal est autorisé à faire construire un four et une fabrique de pipes à fumer sur sa propriété sise à Rennes, rue d'Antrain n° 35, à charge ...".

Enfin, un arrêté - double - de portée un peu plus large donne un recensement des chiffonniers :

• 28 octobre 1823 : "Vu les pétitions des Sr. Guénée ... sont autorisés à continuer la profession de chiffonnier dans la ville de Rennes en leurs demeures respectives :
  1. Les Sieurs Guénée : rue d'Antrain, n° 40 ;
  2. Jean Menard : rue Vasselot, n° 9 ;
  3. La Veuve Merillon : rue Vasselot, n° 19 ;
  4. Joseph Hubert : rue Vasselot, n° 52 ;
  5. La Veuve Malhair, Fe Rivalin : rue de Saint-Malo ;
  6. Julien Marie Rolland : rue d'Antrain, n° 10 ;
  7. La Veuve Morel et sa fille : Rue Chalais, n° 1 ;
  8. Pierre Salle : rue Doublet, n° 1 ;
  9. Pierre Rouault : rue Vasselot, n° 42 ;
  10. Le Sr. Marzelle : rue de Brest, n° 57 ;
  11. La Dame Levavasseur Jne : rue Chalais, n° 1 ;
  12. La Veuve Delatouche : rue d'Orléans, n° 7.
• Le lendemain, sont autorisés :
  • Guillaume Lecoq : place Sainte-Anne, n° 8 ;
  • Charles Pechot : rue de Nantes, n° 4 ;
  • Briand : rue de la Guerche, n° 70
  • Alexis Goinard : place du Marché aux grains, n° 24 ;
  • La Dame Chesnel : rue Chalais, n° 4.

Notes et références

• Concernant la chasse et les environs de Rennes, on trouve l'arrêté suivant promulgué le 25 mai 1816 et par lequel le préfet "autorise Mr le maire de Cesson, arrond. de Rennes, à faire faire une battue dans les environs de cette commune et de celle de Thorigné pour la destruction des loups."