Utilisateur:Le café Géo de Rennes

== LE CAFE GEO DE RENNES ==

Association loi 1er juillet 1901 N° SIRET : ………………..

Adresse : bar Le Damier, 9, place Sainte-Anne 35000 Rennes

Adresse de correspondance : 7, allée Paul Roux 35770 Vern-sur-Seiche

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans bût lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le café géographique de Rennes Article 2 – objet

Cette association a pour objet la diffusion de connaissances en géogra-phie, connaissances issues de la re-cherche scientifique, de l’expérience professionnelle ou de parcours person-nels en liaison avec la géographie. Cette diffusion peut passer par diffé-rents canaux : l’organisation de confé-rences, de repas à thèmes, de sorties et de voyages sur le terrain, …

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé à RENNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 – durée

La durée de l’association est indé-terminée. Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le bureau. En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son mon-tant est fixé par le conseil d’administration. Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès - La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ; - Le non paiement de la cotisation dans délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ; - La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre re-commandée avec accusé de réception. II. Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent : - le montant des cotisations et des dons ; - les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ; - les subventions de tout orga-nisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association ; - du paiement des prestations fournies par l’association - toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. L’exercice va du 1er septembre au 31 août. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approu-vés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 10 – les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 – le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de six (6) membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'associa-tion dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comp-tabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président, toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplace-ment de ses membres jusqu'à la pro-chaine assemblée générale.

Article 12 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réu-nit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un pro-cès-verbal.

Article 13 – rémunération

Les membres du conseil d'admi-nistration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convo-qués par bulletin d'information. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assem-blée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’approbation du remplacement des membres dirigeants ou l’éventuelle fusion ou dissolution de l’association est effectuée par une majorité de deux tiers des membres présents ou repré-sentés et par scrutin secret. Toutes autres décisions sont prises à la majori-té des membres présents ou représen-tés. Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration, écrite et signée, dans la limite de deux procurations pour un membre présent. L’Assemblée doit être constituée d’au moins un quart des membres de l’association en comptant les membres représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée dans les plus brefs délais et qui pourra statuer sans condition de quorum. L'assemblée générale peut se réunir à titre extraor-dinaire, à la demande des membres de l’association. Cette demande doit être adressée au président de l'association. L'assemblée élit tous les trois ans les dirigeants de l'association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 18 ans sont éligibles. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordi-naire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14. Elle se réunit également à la de-mande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Article 16 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règle-ment intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'asso-ciation.

Article 17 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été ap-prouvés par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2010

Le Président Luc Berger Le Secrétaire Benoit Montabone