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« Juridictions de l'Ancien Régime » : différence entre les versions
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Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même | Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même d'une configuration différente au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | ||
* le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence l'ensemble de la | * le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence sur l'ensemble de la Bretagne ; | ||
* le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | * le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | ||
* la [[Prévôté de Rennes]] ; | * la [[Prévôté de Rennes]] ; | ||
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* la [[Cour des monnaies de Rennes]] dont une partie des archives a brûlé en [[1720]] ; | * la [[Cour des monnaies de Rennes]] dont une partie des archives a brûlé en [[1720]] ; | ||
* le [[Consulat de Rennes]], en matière de litiges commerciaux ; | * le [[Consulat de Rennes]], en matière de litiges commerciaux ; | ||
* la [[Maréchaussée de Bretagne]] dans son département de Rennes. | * la [[Maréchaussée de Bretagne]] dans son ''département de Rennes''. | ||
==Juridictions seigneuriales siégeant à Rennes== | ==Juridictions seigneuriales siégeant à Rennes== | ||