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(→Juridictions royales siégeant à Rennes : revu-relu) |
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Comme dans toute ville du royaume, siégeaient à [[Rennes]] | Comme dans toute ville du royaume sous l'Ancien Régime, siégeaient à [[Rennes]] de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le [[Parlement de Bretagne]]. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences à Rennes et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du [[présidial de Rennes|présidial]], autre juridiction royale de la ville. | ||
La position de capitale de la province tenue par Rennes explique l'implantation de juridictions royales telles que le parlement, mais la Chambre des comptes, aussi de première importance, a toujours siégé à Nantes. | |||
Les juridictions dites inférieures intervenaient ordinairement, comme partout, dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de famille comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litige et un peu plus exceptionnellement la justice pénale. | |||
Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel. | ||
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==Juridictions royales siégeant à Rennes== | ==Juridictions royales siégeant à Rennes== | ||
Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune et même d'une configuration différente au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | Les juridictions royales qui ont eu leur siège à Rennes sont les suivantes, avec un ressort dans la ville et en dehors souvent propre à chacune et même d'une configuration différente au sein d'une juridiction selon la compétence en cause : | ||
* le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence sur l'ensemble de la Bretagne ; | * le [[Parlement de Bretagne]] ayant compétence sur l'ensemble de la Bretagne ; | ||
* le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | * le [[Présidial de Rennes]] dont le siège est l'[[hôtel de ville]] actuel et dont les archives ont brûlé en [[1720]] ; | ||
