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« Juridictions de l'Ancien Régime » : différence entre les versions
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* Procureur de la maréchaussée. | * Procureur de la maréchaussée. | ||
* Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | * Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | ||
* Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts <ref>Le plus influent de tous par l'étendue de ses compétences.</ref>. | * Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts <ref>Le plus influent de tous par l'étendue de ses compétences juridictionnelles. Deux décèdent à leur domicile dans le ressort de la juridiction de l'Abbaye Saint-Melaine : Anne Jacques Raoul Caradeuc de la Chalotais en 1779 en 4B 5163 et Louis René Caradeuc de la Chalotais en 1785 en 4B 5155.</ref>. | ||
* Sénéchal (juge principal). | * Sénéchal (juge principal). | ||
* Substitut du procureur général du parlement. | * Substitut du procureur général du parlement. | ||
