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« Juridictions de l'Ancien Régime » : différence entre les versions
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→Les officiers de juridiction et autres personnels : double
m (→Les officiers de juridiction et autres personnels : double) |
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| Ligne 103 : | Ligne 103 : | ||
* Prévôt général de la maréchaussée. | * Prévôt général de la maréchaussée. | ||
* Procureur au parlement, au présidial, etc. | * Procureur au parlement, au présidial, etc. | ||
* Procureur de la maréchaussée. | * Procureur de la maréchaussée. | ||
* Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | * Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale). | ||
* Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts. | * Procureur général du parlement (donc "Gens du roi"), ses secrétaires et substituts <ref>Le plus influent de tous par l'étendue de ses compétences.</ref>. | ||
* Sénéchal (juge principal). | * Sénéchal (juge principal). | ||
* Substitut du procureur général du parlement. | * Substitut du procureur général du parlement. | ||
