La Commission Brutus Magnier et Rennes

La commission Brutus Magnier

Compte rendu

La commission Brutus Magnier , créée à Antrain en frimaire an II, dressa et publia un bilan de son activité en prairial an II. Il a été imprimé à Rennes, R. Vatar. 34 pages..

« COMPTE, que rendent, de leurs opérations, les Membres de la ci-devant Commission Militaire Révolutionnaire, séante à RENNES,
A toutes les Autorités constituées & Citoyens du Département d'Ille & Vilaine,

à tous ceux qui composent les Armées de l'Ouest & et des Cotes de BREST réunies,
à la République entière.

FRERES ET AMIS, (...). »

— • licence

Chapitre premier :
État des contre-révolutionnaires mis à mort.
Tableau avec Date du jugement, Identité, Profession, Domicile, Chefs d'accusation.

« Le total des contre-révolutionnaires mis à mort est de deux cens soixante-six. (...) Il est mort dans les prisons une infinité d'autres contre-révolutionnaires, dont la maladie pestilencielle a fait justice elle-même." »

— • licence

Chapitre second : État des autres présumés contre-révolutionnaires, condamnés à toutes autres peines que celle de mort ou acquittés.

• reconnus innocents et acquittés : 143, (dont trois acquittés honorablement)!
• déportés : 3.
• incarcérés comme suspects, y compris les enfants de brigands : 34.
• prison limitée : 5.
• condamnés aux fers : 4.

'Chapitre troisième : Jugements militaires.

• militaires acquittés : 165.
• militaires mis à mort : 2.
• condamnés aux fers : 42.
• prison de discipline militaire : 45.

« Nous vous embrassons tous. Brutus Magnier, Défiennes, Lefebure, Démoget, Cluni, Scevola Biron, Briquet. Le 20 prairial an 2.". »

— • licence

La Commission Brutus Magnier et Rennes

Avec le même but et le même territoire, la Commission Brutus Magnier a beaucoup plus fait couler de sang à Rennes que la Commission Frey-Vaugeois, en raison de nombreuses condamnations de suspects de chouannerie dans quelques communes au sud de Rennes ou du secteur de Vitré, voire Fougères.

Cette commission n'était qu'une sorte de cour martiale ; elle devait donc suivre le quartier-général de l'armée ; elle devait aussi adresser aux généraux des rapports sur tous les faits venus à sa connaissance, par suite des dépositions de témoins ou autrement. Sa compétence s'étendait 1° aux militaires auxquels elle appliquait le code pénal militaire du 12 mai 1793 ; 2° aux chouans ou Vendéens faits prisonniers les armes à la main, ou faisant le métier d'espions ; 3° à toua les faits attentatoires à la liberté. On jugeait sans jurés, et la déposition de deux témoins ou le procès-verbal d'une autorité constituée suffisait pour établir la culpabilité. La commission pouvait en outre « mettre en état d'arrestation tous les particuliers qu'elle jugeait suspects, etc., et prendre toutes les mesures de sûreté générale propres à servir la patrie » De semblables pouvoirs, dont il était malaisé de tracer les limites, placés entre les mains d'hommes choisis pour l'exaltation de leurs opinions, devaient fatalement amener les exécutions sanglantes, les inutiles cruautés qui marquent cette époque.

La Commission tenait deux séances par jour : l'une le matin à neuf heures, la seconde à six heures du soir ; chacune d'elles durait au moins trois heures, souvent cinq. Toutefois elle chômait les décadis et les quintidis, à partir du 28 pluviôse. Dans l'intervalle, les juges interrogeaient les prisonniers, et l'un d'eux assistait aux exécutions qui suivaient presque immédiatement la sentence ; en marge du jugement il en était fait mention [Note : De cette activité fiévreuse, on comprend sans peine qu'il résulta parfois d'étranges confusions ; le 28 nivôse, par exemple, on se mit à juger des prisonniers qui avaient déjà passé devant un autre tribunal]. La guillotine, en permanence sur la place du Palais de Rennes

Parmi les guillotinés, on identifie pourtant qu'un seul habitant de Rennes : René Sebile, 33 ans, rebouteur d'os cassé à Rennes. Chouan, condamné à mort ainsi que cinq autres de communes au sud de Rennes (un âgé de 16 ans et demi, un autre de 18 ans).

• Autres civils rennais :
  • Jeanna Baty, 28 ans, femme de Pierre TRILLIER soldat, cafetière rue Bertrand, et Jeanne Duguet, 28 ans, marchande de faience rue de la Fraternité, sont acquittées de l'accusation d'avoir tenu des propos suspects.
  • Louis Berthelot, 25 ans, terrassier rue Haute, est condamné à la déportation pour incivisme.
  • Catherine Migot, 30 ans, et Bonne Montagnier, 64 ans, soeurs au couvent de la Charité, sont condamnées à la détention dans la maison de force.
  • René Roulois, 18 ans, cloutier, garde national, rue de Saint Malo. Vol, renvoi devant le tribunal correctionnel.
  • Pierre-Charles Duhil, 32 ans, ex-procureur du parlement de Rennes, cultivateur à Coglès. Chouannerie, condamné à mort et fusillé le 15 avril (la guillotine était alors à Fougères) .
  • Perrine Morin, 22 ans, domestique, native de Pipriac. Contre-révolutionnaire, détention jusqu'à la paix puis bannissement (une autre acquittée).
  • Vauroussel, 36 ans, "sa profession actuelle est de ne rien faire", rue Peltier. (exemple des nombreux dossiers sans jugement)

• Militaires :
  • Jean Marie Fleury, 26 ans, grenadier, natif de Rennes, fils de Jean et de Claudine FLEURY. Mis en liberté.
  • Jean Baptiste Bailleul, de Lille, condamné à six mois de prison pour excès commis rue de Toussaint, deux autres acquittés.
  • Mathurin Communier, 32 ans, chasseur, natif de Saint Gilles. 5 ans de fers.
  • Célestin Trochon, 24 ans, canonnier. 10 jours de prison.
  • Claude Billet, 30 ans, sergent de grenadier, natif de Landaville. Viol des lois de l'hospitalité (rue du Champ Dolent), 2 ans de fers.
  • Louis Lajot, 22 ans, ex-canonnier originaire du district de Versailles, adjoint au Vengeur du Peuple à Rennes. Mis en liberté.
  • Jean Baptiste Desvoyes, 43 ans, capitaine, natif de Portmont. Trouble d'un spectacle à Rennes et rébellion, 2 ans de prison.
  • Jean Petitjean, 37 ans, sous-lieutenant, natif de Burges les Bains. Trahison, insubordination, condamné à mort.
  • Henri Pierson, 31 ans, caporal, natif de Pont à Mousson. Injures, menaces, 6 mois de prison.
  • Frédéric Bertin, 29 ans, capitaine, natif de Sarcelles?. Injures, 2 mois de prison. Sur plainte de Guy patin, chirurgien en chef de l'hôpital de l'Unité de Rennes.
  • Claude Constant Dubreuil, 21 ans, boucher, canonnier, natif de Saint Laurent des Eaux. Atteinte à la sureté des citoyens, 2 ans de fers. BM/P: 204.
  • Mathieu Petit, 24 ans, laboureur, canonnier, natif de Marcoussis. Atteinte à la sureté des citoyens, 6 mois de prison. BM/P: 204.
  • Cyprien Campagnac et Augustin Touvenot, militaires. Vols, 15 ans de fers.
    Faisons avec ce dossier 239, une place aux trois plaignants ainsi qu'aux seuls témoins rennais :
    • Jean Joseph Balland, luthier rue aux Foulons.
    • Anne Amiral, femme d'Ambroise Laneau, marchand orfèvre.
    • Laurent Barthélémy Autheman, bijoutier rue aux Foulons.
    • Amaury Dreo, 38 ans, mari de Françoise Renée Louvel aubergiste (témoin), marchand orfèvre, rue Franklin.
    • Marie Leduc, 54 ans, veuve de Jean Baptiste Guillot marchand d'estampes.
    • Jeanne Esther Brione, 34 ans, femme d'Anne Pierre Jean Eon, apothicaire.
    • Anne Poher, 16 ans, à l'auberge du ci-devant Hôtel d'Artois.
    • Gillonne Lecocq, 26 ans, domestique.
    • Gilles Michel Chapey, 35 ans, marchand coutelier, rue Beaurepaire.
    • Marie Dumas, 18 ans, originaire du Périgord.
    • Michelle Voisin, 21 ans, originaire de Fougères, rue Beaurepaire.
    • Françoise Chartrin, 19 ans, originaire de Fougères, rue des Lillois.

Le dossier 683 comporte un "État et Situation de la prison Porte Marat, au onze ventôse" an II, avec identité des détenus, dates d'écrou, jugements et origines.

Le 8 nivôse, les murs de Rennes furent couverts de l'affiche suivante :

LA LIBERTÉ OU LA MORT

Commission Militaire Révolutionnaire

NOMENCLATURE

Des brigands de la Vendée ou de la scélérate bande de chouans, qui ont subi la peine due à leurs forfaits par jugement de la Commission militaire révolutionnaire, séante au ci-devant Présidial.

VIVE LA VENGERESSE DU PEUPLE, L'AIMABLE GUILLOTINE !

(Suit sur deux colonnes la liste des personnes condamnées par la Commission, avec mention de la peine qui leur a été appliquée. L'affiche se termine ainsi  :

Total des scélérats condamnés à mort jusqu'aujourd'hui 8 nivôse : 45.

Total des détenus comme suspects : 14.

Vive la République !

Certifié véritable par les membres de la Commission Militaire Révolutionnaire, séante à Rennes au ci-devant Présidial.

LE P. B. BRUTUS MAGNIER, président ; Scœvola, secrétaire-greffier.

Le 17 prairial (5 juin), peut-être sur la demande de la municipalité de Rennes, la commission est définitivement supprimée. Après une interruption du 19 floréal au 13 prairial (8 mai-1er juin), en cinq mois et demi , elle a tenu 253 séances, jugé 744 personnes (dont 258 militaires), prononcé 267 condamnations à mort. Sur l'ensemble des militaires, 169 ont été acquittés, 2 condamnés à mort, 41 aux fers, 46 à la prison.

Victime de la réaction thermidorienne

Arrêté à Rennes le 21 thermidor (8 août) comme agent de Robespierre et emprisonné à la tour Le Bât sous l'inculpation de dilapidation des fonds publics, d'abus d'autorité et d'intelligence avec les ennemis de la République11, Magnier est renvoyé le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) devant le tribunal révolutionnaire de Paris. Conduit à cheval entre deux gendarmes, il comparaît le 6 ventôse (24 février 1795) devant le tribunal, qui l'acquitte et le renvoie au tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine pour dilapidation des deniers publics. Sa carrière politique et militaire se poursuivit.

Notes et références

• Une liasse de pièces diverses contient des documents faisant état de condamnations à mort de quelques Rennais :
  • A Paris : Louis Bruno Boisgelin ; Toussaint Jacques Normand (navigateur) ; François Perrin (jardinier) ; Joseph Lemasson (officier de santé) ;
  • En Loire-Atlantique : Anne Marie Guillard, femme de François David ;
  • ... : Jean Maurice François Labrasse, lieutenant de gendarmerie.

• Le fonds du tribunal criminel, qui d'ailleurs assista en se déplaçant à Fougères la première commission du département, peut compléter les dossiers ou jugements de ces commissions.

Bibliographie

• Hervé Tigier, Le Jugement des Chouans par les Commissions révolutionnaires d'Ille-et-Vilaine - 1793-1795 - Table des accusés et témoins. Rennes, Cercle généalogique d'Ille-et-Vilaine, 1988.