« Justice de paix de Rennes » : différence entre les versions
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Leurs minutes | Leurs minutes, jugements, et autres documents, sont conservés aux [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] dans la sous-série '''4 U''' vouée selon les normes nationales à la justice de paix dans le département. | ||
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==Notes et références== | ==Notes et références== | ||
Version du 5 mai 2011 à 21:51
La justice de paix a été administrée à Rennes en quatre bureaux et tribunaux correspondant aux cantons, nord-est, nord-ouest, sud-est, sud-ouest. Dans son ouvrage sur les rues de Rennes en 1883, Lucien Decombe dit que les "quatre Justices de paix" sont entassées avec une école primaire et l'école des beaux-arts dans le bâtiment de la Halle aux Toiles, rue Chalais.
Leurs minutes, jugements, et autres documents, sont conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine dans la sous-série 4 U vouée selon les normes nationales à la justice de paix dans le département.
Ceci forme 682 articles, essentiellement des liasses, s'étendant de l'An X à 1940 et se répartissant en quatre sous-ensembles 4U 29 à 4U 32 :
- Justice de paix Rennes nord-est : 4U 29 ; 216 cotes.
- Justice de paix Rennes nord-ouest : 4U 30 ; 216 cotes.
- Justice de paix Rennes sud-est : 4U 31 ; 121 cotes.
- Justice de paix Rennes sud-ouest : 4U 32 ; 129 cotes.
Exemple pour l'année 1911 : Justice de paix de Rennes sud-ouest en 1911, année de l'incendie du Palais du Commerce.
Notes et références
- Le répertoire des Archives signale pour le 16 février 1802, une pétition des juges de paix adressée au préfet en vue de l'obtention d'un local d'audiences. (4U 29 216).
