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* la [[Table de marbre]], en matière de forêts, siège supprimé en février [[1704]] et archives transférées en [[1720]] au parlement ainsi que la compétence d'appel<ref>Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 175.</ref>. | |||
==Juridictions seigneuriales siègeant à Rennes== | ==Juridictions seigneuriales siègeant à Rennes== | ||
Version du 14 avril 2011 à 12:32
Comme dans toute ville du royaume, siègeaient à Rennes de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins surveillées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le Parlement de Bretagne. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences dans la ville et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du présidial, autre juridiction royale de la ville.
Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de familles comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litiges et un peu plus exceptionnellement la justice pénale.
Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leur compétence et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel.
Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a entièrement anéanti les juridictions inférieures et révisé les compétences et le fonctionnement des autres.
Juridictions royales siègeant à Rennes
- le Parlement de Bretagne ;
- le Présidial de Rennes dont le siège est l'hôtel de ville actuel ;
- la Prévôté de Rennes ;
- le Siège royal de police de Rennes ;
- la Table de marbre, en matière de forêts, siège supprimé en février 1704 et archives transférées en 1720 au parlement ainsi que la compétence d'appel[1].
Juridictions seigneuriales siègeant à Rennes
Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques [2]. Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit.
La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire.
