Commission Frey-Vaugeois

La Commission Frey-Vaugeois, du nom de son président, est un tribunal d'exception créé à Rennes le 17 brumaire an II pour juger les délits commis par les soldats de l'Armée des côtes de Brest, puis les civils soupçonnés d'être opposés à la Révolution. En quinze mois environ, elle prononce 1790 jugements en quatre cents séances tenues à Rennes ou à Vitré, le dernier jugement datant du 1er germinal an III. Si entre ces deux villes, elle envoie environ 80 personnes à la guillotine, il ne s'agit que rarement de Rennais : les prisons de ces villes sont pleines, mais les détenus proviennent des communes du département, ou de plus loin, qui connaissent des troubles contre-révolutionnaires et des épisodes de chouannerie.

Quatre commissions semblables ont été créées dans le département. Chronologiquement, la commission Frey-Vaugeois apparaît après la Commission militaire établie à Fougères aux fins du décret du 19 mars 1793, puis seront créées la Commission O'Brien à Saint-Malo et la Commission Brutus Magnier à Antrain.

Création de la commission à Rennes

Voici le début des statuts de la création de la commission :

« Au nom de la République, POCHOLLE, représentant du peuple, dans les départemens et à l'Armée des cotes de BREST.
Considérant que la sévérité de la discipline militaire, & la punition des laches & des traitres qui compromettent le salut de la République, peuvent seules assurer le succès de nos armes ;
Que le sang versé par l'ineptie ou par la malveillance des Chefs, doit crier vengeance contre ceux qui l'ont fait répandre ;
Qu'il est utile à la Patrie d'épouvanter par la rigueur de l'exemple, ceux qui semblent se faire un jeu de la vie de leurs semblables, & sacrifier à leur inexpérience les plus braves défenseurs de la liberté ;
Que tout délit, quel qu'il soit, dans une Armée, quand il tend à y introduire la désorganisation, ou a y répandre les principes contraires au républicanisme, mérite la mort ;
Arrete qu'il sera établi à la suite de l'Armée des Cotes de BREST, une Commission Militaire composée de cinq Membres, & chargée de juger tous les crimes qui mériteront d'etre punis, en se conformant pour l'application de la peine, au Code pénal décrété par l'Assemblée Nationale. (...)
A RENNES, le 17 du mois de Brumaire de l'an deux de la République. »

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L'arrêté imprimé comporte ensuite une courte Proclamation aux soldats de la patrie.

Les jours suivants, le citoyen POCHOLLE étend la compétence de la commission au jugement en dernier ressort, par décision de la majorité de ses membres, des "brigands pris les armes à la main", puis l'autorise "à juger révolutionnairement et sans juré, tous les coupables des délits compris dans la loi du 19 mars et tous ceux qui seront convaincus d'avoir crié Vive-le-Roy".

Un mois plus tard, le 1 nivôse, "la multiplicité des affaires que les circonstances purement révolutionnaires présentent journellement à son jugement" obligent les représentants du peuple à une re-création de la commission en neuf articles. La commission est désormais appelée Commission militaire et révolutionnaire.

Compte rendu à Rennes par la commission Brutus Magnier

La commission Brutus magnier créée à Antrain en frimaire an II a dressé et publié un bilan de son activité en prairial an II. Il a été imprimé à Rennes, R. Vatar. 34 pages. (Cote L 39 des Archives d'Ille-et-Vilaine).

« COMPTE, que rendent, de leurs opérations, les Membres de la ci-devant Commission Militaire Révolutionnaire, séante à RENNES,
A toutes les Autorités constituées & Citoyens du Département d'Ille & Vilaine,

à tous ceux qui composent les Armées de l'Ouest & et des Cotes de BREST réunies,
à la République entière.

FRERES ET AMIS, (...). »

— • licence

Chapitre premier :
État des contre-révolutionnaires mis à mort.
Tableau avec Date du jugement, Identité, Profession, Domicile, Chefs d'accusation.

« Le total des contre-révolutionnaires mis à mort est de deux cens soixante-six. (...) Il est mort dans les prisons une infinité d'autres contre-révolutionnaires, dont la maladie pestilencielle a fait justice elle-même." »

— • licence

Chapitre second : État des autres présumés contre-révolutionnaires, condamnés à toutes autres peines que celle de mort ou acquittés.

• reconnus innocents et acquittés : 143, (dont trois acquittés honorablement)!
• déportés : 3.
• incarcérés comme suspects, y compris les enfants de brigands : 34.
• prison limitée : 5.
• condamnés aux fers : 4.

'Chapitre troisième : Jugemens militaires.

• militaires acquittés : 165.
• militaires mis à mort : 2.
• condamnés aux fers : 42.
• prison de discipline militaire : 45.

« Nous vous embrassons tous. Brutus Magnier, Défiennes, Lefebure, Démoget, Cluni, Scevola Biron, Briquet. Le 20 prairial an 2.". »

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Bibliographie

• Hervé Tigier, Le Jugement des Chouans par les Commissions révolutionnaires d'Ille-et-Vilaine - 1793-1795 - Table des accusés et témoins. Rennes, Cercle généalogique d'Ille-et-Vilaine, 1988.