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* "Conformément à l'article 46 de notre coutume", les pièces d'or trouvées à Rennes par deux ouvriers appartiennent au roi. Ainsi en décide le [[parlement de Bretagne]] dans son arrêt sur remontrance du procureur général du roi du 18 novembre 1723 <ref>Source : Hervé Tigier, ''La Bretagne de Bon aloi | * "Conformément à l'article 46 de notre coutume", les pièces d'or trouvées à Rennes par deux ouvriers appartiennent au roi. Ainsi en décide le [[parlement de Bretagne]] dans son arrêt sur remontrance du procureur général du roi du 18 novembre 1723 <ref>Source : Hervé Tigier, ''La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de [[1554]] à [[1789]]'', Rennes, 1990. Arrêts conservés aux [[Archives départementales d'Ille-et-Vilaine]] sous-série 1 B f.</ref> | ||
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Version actuelle datée du 14 novembre 2010 à 12:35
- "Conformément à l'article 46 de notre coutume", les pièces d'or trouvées à Rennes par deux ouvriers appartiennent au roi. Ainsi en décide le parlement de Bretagne dans son arrêt sur remontrance du procureur général du roi du 18 novembre 1723 [1]
Notes et références
- ↑ Source : Hervé Tigier, La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de 1554 à 1789, Rennes, 1990. Arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous-série 1 B f.
