Louis Lemarié
Louis Joseph Lemarié est un ancien sénateur d'Ille-et-Vilaine sous la IIIème république, né le 24 décembre 1852 et décédé le 9 mars 1932[1].
Docteur en droit, la thèse[2] dont il était l'auteur avait reçu l'éloge spécial de la Faculté de droit de Rennes[3].
Ancien bâtonnier du barreau de Saint-Malo, il se marie avec Aline Marie Pauline Lognoné, fille de l'horloger du Second Empire et artisan serrurier,Théophile Lognoné (1817-1873) et de Françoise Joséphine Jamin (1822-1899).
Son épouse participe au plaidoyer permanent de la défense des populations maritimes.
Une thèse en 1879 sur l'explication de la règle : en fait de meubles la possession vaut titre avec une étude sur l'usucapion des meubles
L'article 2276 alinéa 1er du code civil[4] dispose qu'« en fait de meubles, possession vaut titre »[5]. Ainsi, la possession d'un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de propriété sans pour autant disposer d'un quelconque document écrit[6].
Une thèse enregistrée
L'usucapion ou la prescription acquisitive
Tout d’abord rappelons que la prescription, en droit, se définit comme un délai prévu par la loi au terme duquel des effets déterminés se produiront. Ces effets peuvent, par exemple, créer ou éteindre des droits et des obligations[7].
L’article 2258 du Code civil définit cette prescription comme « un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi. »[8]
Enjeux d'une numérisation enrichie
Le portail d'archive ouverte HAL-Rennes recense la production scientifique des unités de recherche affiliées à l'Université de Rennes[9].
Selon le dernier baromètre de la science ouverte, 80% des publications 2021 de l'Université sont en accès ouvert[10].
Le portail HAL-Rennes recense également la production de l'Université de Rennes 2, établissement associé de l'EPE.
HAL signifie Hyper Article en Ligne. C'est une plateforme pluridisciplinaire nationale pour le dépôt et la consultation des écrits, travaux et résultats de recherches scientifiques des chercheurs et enseignant-chercheurs.
Rôle moteur de Persée
En termes de numérisation, CollEx-Persée vise à :
- développer des bibliothèques scientifiques numériques, interopérables, largement ouvertes et pérennes ;
- positionner les bibliothèques au sein du processus de recherche ;
- proposer un workflow de traitement, de diffusion et d’exploitation des corpus numérisés ;
- être un lieu d’échanges de bonnes pratiques et d’émulation.
Science ouverte entre l'université de Rennes et la bibliothèque inter universitaire Cujas - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La bibliothèque Cujas est une bibliothèque interuniversitaire, spécialisée en droit, sciences économiques et sciences politiques, relevant d'une convention entre les deux universités Paris 1 et Paris 2. Elle est dénommée d'après Jacques Cujas, penseur du droit du seizième siècle.
À l’automne 2017, l’Université de Rennes a signé l’Appel de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité, avec pour objectifs principaux :
- éviter la concentration éditoriale produite par la seule proposition de globaliser les dépenses d’abonnements et les frais de publication en open access,
- mettre en œuvre des modèles alternatifs adaptés aux objectifs de la science ouverte en affirmant le nécessaire soutien à l’innovation pour une rénovation des fonctions éditoriales,
- soutenir la diversité éditoriale : des acteurs, des modèles économiques, des services, des usages.
Un cas d'école pour renforcer le rôle des coopérations pour des parlements intelligents
L’intelligence artificielle, la réactivité et la transparence dans les processus démocratiques
Des exemples étrangers
La Fondation taïwanaise pour la démocratie et la Fondation pour la démocratie de Westminster, ont signé le 14 mars 2025 une déclaration conjointe visant à promouvoir les initiatives de « parlement intelligent ». L’accord a été acté à Taipei par la directrice générale de la Fondation taïwanaise pour la démocratie Liao Da-chi (廖達琪) et par son homologue britannique Anthony Smith.
L’accord met l’accent sur la sécurité, la participation multipartite, l’intelligence artificielle, la réactivité et la transparence dans les processus démocratiques entre les deux institutions parlementaires. Présent à la cérémonie de signature, Duncan Hames, membre du conseil d’administration de la Fondation pour la démocratie de Westminster, a souligné l'importance de mettre en commun les ressources des parlements mondiaux pour mieux utiliser les outils numériques afin d’ancrer la démocratie. De son côté, le président du Parlement Han Kuo-yu (韓國瑜) qui préside la Fondation taïwanaise pour la démocratie, a mis en avant les avancées de Taïwan en matière de démocratie et de parité, avec 47 femmes parmi les 113 députés de l’hémicycle taïwanais.
Sources
« Louis Lemarié », dans le Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), sous la direction de Jean Jolly, PUF, 1960
- ↑ https://www.senat.fr/senateur-3eme-republique/lemarie_louis0562r3.html
- ↑ https://www.sudoc.abes.fr/cbs/DB=2.1//SRCH?IKT=12&TRM=084483032
- ↑ https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/1889-1940/Lettre_L/Pages%20de%20L_3.pdf
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017163
- ↑ https://fiches-droit.com/article-2276-code-civil
- ↑ https://www.village-justice.com/articles/possession-meubles-titre-propriete,8395.html
- ↑ https://jurislogic.fr/usucapion-prescription-en-matiere-civil/
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017147/2008-06-19
- ↑ https://univ-rennes.hal.science/
- ↑ https://scienceouverte.univ-rennes.fr/actualites/un-tout-nouveau-portail-hal-pour-luniversite-de-rennes
