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Maisons d'octroi de Rennes
Comme toutes les villes, Rennes possédait des octrois, aussi appelés barrières puisqu'il fallait les franchir en acquittant un droit si on voulait rentrer dans la ville avec des marchandises à vendre. Des employés veillaient à l'exact versement de cet impôt, à proximité de ce qui était appelé bureau d'octrois ou maison d'octrois. Leur nombre a varié et leur implantation a évolué avec la croissance de la ville. Des maisons d'octroi furent construites aux principales entrées pour abriter le bureau de recette et loger un receveur principal[1].
En 1718, le présidial de Rennes est chargé de la Prise de possessions des cohues ou boucheries et halle à bled ou nonnerie de cette ville et des droits de lignage...[3]. Cette espèce d'état des lieux, du 12 septembre, commençant par les halles, se termine par le tour des octrois, sachant que François Ruée, et Magdelaine Trochu, sa femme[4], sont les fermiers généraux des droits de lignages de la ville : Ils ont fait des sous-fermes pour les huit barriere et passages : barrière de la rue Hue ; barrière Saint Just ; barrière Saint Laurent ; barrière Saint Martin ; barriere du faubourg Levesque ; pompe et passage de Chicoignée ; barrière de la Magdelaine ; barrière de Saint Hellier.
En 1782, les registres d'octrois eux-mêmes ne font plus état que de cinq barrières. [5].
Au début du 19e siècle des bureaux d'octroi sont installés aux entrées de la ville : 71, rue de Brest, 16 rue de Port Malo, 143 rue d'Antrain (à la Fosse courbée), route de Fougères (à la Barre Saint-Just), 47 rue de Paris, 68 rue de La Guerche, 66 rue de Nantes, 15 à l'entrée de la route de Redon et un au port Saint-Yves. Sous le mandat de M. de Lorgeril, des maisons sont construites : bureau de Saint-Cyr, bureau à l'angle rue de Fougères, boulevard de la Duchesse Anne, ruelle de Châtillon (en limite est du Champ de Mars), route de Saint-Malo (au port Saint-Martin) en 1833, un bureau nommé Le Mail est construit en 1844 à l'embranchement de la route de Brest et de la route de Lorient. 33 employés sont affectés à ces bureaux. En 1848 les denrées taxées consommées par les Rennais sont le cidre, ressource essentielle de l'octroi, les vins bières et alcool, le sucre et le café, les viandes. En 1861 un Rennais consommait 499 litres de cidre, 18 litres de vin, 11 litres de bière forte mais en 1866 sa consommation de cidre tombe à 344 litres et celle de vin passe à 44,5 litres. de 1871 à 1879 les produits des taxes sur boissons tournent autour de 50% et de 40% de 1880 à 1892.
Au cours du second Empire le bureau de Châtillon est transféré à l'angle s-o du pont, celui de Nantes au delà du pont de chemin de fer, celui de la rue de Paris au carrefour de la rue de Châteaudun et, en 1857, est ouvert un bureau à la gare. De plus un contrôle d'octroi taxait les animaux de boucherie aux deux extrémités de la rue du Champ-Dolent. À partir de 1856 un droit d'octroi et une taxe d'abattoir sont payés au nouvel abattoir de La Mabilais. Les employés sont alors 44. Le nombre des procès-verbaux de tentatives frauduleuses tombe de 298 en 1854 à 29 en 1870. Les fraudes portent, par ordre décroissant sur les oranges, le café, les viandes découpées, les animaux sur pied et le sucre. Les fraudes concernent aussi le foin, la paille et l'avoine.
En 1870, sous la municipalité de Pierre Martin, l'implantation des bureaux évolue :en 1877 le bureau de Paris est transféré à l'angle du boulevard de Saint-Méen (boulevard de Strasbourg), le bureau de Redon est situé près du croisement avec la rue d'Inkerman, celui de Saint-Hélier près de l'église, celui de Brest est transféré à l'angle de l'actuelle rue Vaneau. Sous la municipalité d'Edgar Le Bastard, en 1883 le bureau du Mail est transféré route de Lorient et un bureau est créé à l'angle de la rue de Saint-Brieuc et du chemin qui sera le boulevard Marbeuf, et en 1883, une guérite abrite le bureau de La Courrouze entre l'arsenal et le pont de La Courrouze, en 1885, le bureau de Fougères est construit à l'angle de la rue de Fougères et du boulevard de l'Est (boulevard de Metz), le bureau d'Antrain est porté en 1888 dans un maison à l'angle du boulevard de l'Est. En 1880, le produit des taxes est spectaculaire avec accroissement des taxes sur la bière alors que la disette de cidre amène les Rennais à consommer cette boisson de remplacement.
Le service de l'octroi perdura durant la période d'occupation allemande de 1940 à 1944 mais les recettes ne cessèrent pas de décroître du fait de la rareté et du contingentement des divers produits soumis à la taxe. Les maisons d'octroi perdent de leur utilité à partir de la fin de la seconde guerre mondiale. L'ordonnance du 30 décembre 1944 permit de percevoir une taxe maximale de 1,50% sur les ventes au détail et sur les prestations de service ouvrit de nouvelles perspectives aux municipalités. L'octroi est supprimé le 12 février 1945 en séance du conseil de la délégation municipale de Yves Milon. "Ces taxes furent toujours mal acceptées par la population et furent, dès la fin du XIXe siècle, l’objet de violentes critiques. Elles gênaient alors le développement d’une économie moderne. Supprimées à la fin de la deuxième guerre mondiale (loi n° 379 du 2 juillet 1943, confirmée en 1948), elles furent remplacées par le relèvement de taxes locales sur les ventes au détail et prestations de services."[6].
Les communes limitrophes participaient aux frais de perception de cette contribution: "Une partie du faubourg de Nantes est dans la commune de Saint-Jacques. Celle-ci contribue aux dépenses de l'octroi et, par suite, aux recettes."[7].
L'octroi situé au 70 rue de Fougères n'est plus conforme aux nouvelles limites de l'octroi approuvé par décret du 31 décembre 1854, visibles sur un plan publié par Oberthur en 1885. "Au cours du XIXe siècle, il devient nécessaire de reculer la limite de l'octroi. Le nouveau bureau (celui situé au 122 rue de Fougères, NDLR) est dessiné par Jean-Baptiste Martenot, qui réalise trois autres bâtiments de même affectation entre 1870 et 1886, selon le même schéma, à savoir une façade à pan coupé au carrefour et une ouverture de part et d'autre sur les deux rues ; le fronton timbré aux armes de la ville connaît parfois quant à lui une variante."[8].
Le plan de 1885 mentionne également la présence de 26 poteaux d'octroi, "limites du territoire auquel la perception s'étend"[9]. Il ne semble pas y avoir de trace conservée de ces bornes à leur emplacement initial sur le sol rennais (à vérifier). Le musée de Bretagne conserve au moins un exemplaire de ces poteaux[10].
Dans le faubourg de Nantes, l'octroi jouxtant le pont ferroviaire a été atteint par les bombes durant la Seconde Guerre mondiale. Détruit, un petit parc de stationnement occupe son emplacement en bas de la rue Lobineau.
La maison d'octroi du Mail servait à collecter les taxes des navires. Elle sera réhabilitée et transformée en lieu de résidence à des artistes[11] dans le cadre de la réalisation de l'"Îlot de l'Octroi" à l'horizon 2020[12].
Le bâtiment accolé aux Portes Mordelaises et qui abrite aujourd'hui la "Crêperie des Portes Mordelaises" a été bâti sur les fondations de l'ancienne maison de l'octroi construite au XIe siècle, à une des principales entrées de la ville de l'époque[13].
Le produit d'octroi, important dans le budget municipal
L'impôt était important pour le financement des besoins de la ville. l'augmentation des recettes résultait du fait de l'activité économique, ou de décisions gouvernementales. Le produit net de l'octroi (après imputation des frais de personnel et loyers est important pour le budget de la ville. Sous la municipalité de Pierre Martin sa part est de 67,5% en 1873 à 55% en 1876. Sous celle d'Edgar Le Bastard, elle oscille de 26,73% seulement en 1882 (en raison d'un budget municipal gonflé par des emprunts et des subventions d'État) à 47,67% en 1888.
Kartenn, la plateforme de l'inventaire du patrimoine culturel de Bretagne, dispose d'un article sur l'architecture fiscale ou financière à Rennes[14] qui recense certains bureaux d'octroi de la ville.
Un rapport sur l'histoire du quartier du Blosne réalisé par l'Audiar précise : Ce n'est qu'au milieu des années trente que la ville de Rennes les (les rues du quartier Sud-Gare, situées aux environs de la ferme de Quineleu) intégra dans son périmètre. Les maisons d'octroi suivaient ces élargissements successifs. La première barrière se tint en face de la prison avant de glisser, dans les années trente, au niveau de Clémenceau, rue de Châtillon.[15].
Cas particuliers
Dans une affaire criminelle, plus précisément à l'occasion d'une plainte des officiers du bureau d'administration de la ville et communauté de Rennes et juges du siège royal de police, en août 1781 pour les propos tenus à l'occasion de l'adjudication de la démolition des remparts entre la rue des Violiers et la Porte-Blanche, plus précisément en raison d'un tiercement qu'ils auraient jugé non recevable, propos mettant fortement en cause leur honnêteté, un bref état des lieux apparaît : On parla de la ville, de la detresse où elle se trouvait, du besoin qu'elle avait de pavés, de ponts et autres objets ... si les lettres patentes concernant l'augmentation d'octrois étaient enregistrées....[16].
Un certain nombre de circonstances était un motif d'absence de droit à payer. Il était alors question de passer de bout, ainsi qu'il est dit dans la déposition de Perrine Fontaine, 60 ans, femme de Jean Vincent Pleuniant (40 ans), marchand grossier (marchand en gros) : Il passa au moins de juin de l'année 1721 beaucoup de roulliers et multiers chargés de caffé par cette ville, venant du Port Louis, et qu'elle deposante et son mary ayant voulu exiger d'eux le droit deub pour entré en cette ville, lesd. voituriers et multiers leurs representerent leurs lettres de voitures pour passer de bout et sortir hors, ce qui fit qu'ils les laisserent aller.[17].
Faits divers
Il arrivait que des incidents se produisent ; de gravité variable.
T'as du miel, v'la le pain !
En 1721, Janne Doguest, 27 ans, femme de Michel Hilliar, porte-chaise, à la barrière du Bourg Leveque, dépose, après d'autres témoins directs, que :
« Samedy dernier environ les huit heures du matin, elle vit un particulier de la campagne qui passait à la bariere du Bourg Levesque avec deux barils de miel sur son cheval, et le Sr. Pleuniaut, receveur des droits d'entrées à lad. bariere, sortir de chez luy et demenda le droit d'entrée aud. paisan qui voulait donner un denier de moins à ce que disait led. Pleuniaut. Sur quoy ils se disputterent beaucoup et les bareaux furent decharges à l'ordre d'un autre paisan qui disait estre frere du premier, qui prit un des deux bareaux et le porta dans la maison de Pleuniaut disant "Tiens Bourges aporte ton crocq et le pese !" et dans le moment Pleuniaut qui marchait deriere luy donna de ses deux points dans le dos et le jetta par terre avec son baril ; et ils se trouverent ensuite deriere un rideaux, en sorte que la deposante ne vit plus ce qui se passe, mais vit bien l'autre paisan entrer chez ledit Pleuniaut criant à la force "On tue mon frere !" Dit aussy la deposante qu'un moment apres que les deux paisans eurent sortie en prenant le monde à temoin, elle vit le Sieur Pleuniaut à sa porte qui seignait d'une levre. »
— Archives du présidial de Rennes
Origine : Cote 2B 440 - Archives d'Ille-et-Vilaine • licence
Un premier témoin avait indiqué que le premier paysan avait donné le droit à la servante du receveur... Le présidial prend l'incident au sérieux et le receveur est l'objet d'un ajournement à comparaître le 18 septembre 1721 : il est nommé Plumiault dans ces circonstances. En fait de paysan, il s'agit de Joseph Soufflet et de son frère qui se qualifient de marchands.
Démêlée de fil
En avril 1723, la foule se rassemble à la barrière de la Madeleine autour d'une rixe concernant du fil destiné à être tissé dans la ville, leurs femmes s'étant jointes à Honoré Berranger et Pierre Aubrée, le sous-fermier de la barrière de la Madelaine.
François Lemur, 50 ans, tisserand, rue Saint-Germain fait une déposition assez complète, et sans doute fidèle.
« Le quinzième de ce mois, environ les sept heures du soir, il se transporta avec son compagnon chez ledit Berranger, rue de la Madelaine pour faire un marché de la façon d'une piece de toille, et ayant convenu avec led. Berranger et femme du prix pour la façon. Il fut fait un billet par un voisin qui portait le nom dud. Berranger et le nombre de trante sept livres de fil ; et le temoin ayant fait à son compagnon se charger dud. nombre de trante sept livres de fil ; et faisant chemin pour venir en ville, ils furent arresté au bureau d'entrée de lad. barriere par lesd. Aubré pere et fils qui dirent au deposant qu'il leur falait deux sols, et un instant apres le fils leur dit qu'il ne falait que 18 deniers. Ce que voyant le temoin, il fit decharger le fil sur un billot qui est pres led. bureau et retourna chez led. Berranger qui vint aussytost avec luy et demanda auxdits Aubré "Montré moy vostre pancarte, je ne vous dois rien pour du fil que je donne pour me faire de la toille !" ; et led. Aubré dit "Il ne s'agit pas de la pancarte, j'ay une bonne sentence contre le temoin qui avait jugé qui luy estait deub deux sols !" A quoy le temoin repliqua qu'il n'avait jamais eu de proces avec led. Aubré ny autres pour pareils sujets, ni jamet payé en pareille rencontre auquun droit d'entrée ny veut payer à auquun autre tessier ; et la femme dud. Berranger estante intervenue et soutenu qu'elle ne devait rien, elle voulut reprendre son fil et le porter chez elle jusques a ce que ledit Aubré n'eust representé la sentence dont il parlait ; ledit Aubré pere luy donna unsy un coup de points dans l'estomac quil la renvoya sur le pavé de l'autre costé de la rue contre un particulier qui passait ayant un baton à la main qui tomba sur le pavé de la secousse que luy donna lad. Berranger qui revenu encore pour vouloir prendre son fil disant qu'il n'avait point entré en ville et s'en estante saisye, led. Aubré, sa femme et leur fils se jetterent pour les empescher ; en sorte qu'à force de se tirailler ledit fil il tomba epar sur le pavé à la reserve de deux esché que ledit Aubré pere jetta dans sa boutique ; ce que voyant le temoin, il se bessa pour ramasser ledit fil qu'on foulait aux pieds ; et ayant levé la tette, il vit la femme dud. Beranger estendue sur le pavé et la femme dud. Aubré pere qui estait dessus, Aubré fils qui la decoueffait et la tirait aux cheveux ; et Aubré pere qui luy donnait des coups de pieds dans les jambes et dans les fesses, et au moment, il vit un homme qui les separa... »
— Archives du présidial de Rennes
Origine : Cote 2B 442 - Archives d'Ille-et-Vilaine • licence
Un témoin raconte que la femme agressée s'est défendue en disant qu'on ne devait pas la frapper ainsi étant enceinte, tandis qu'un autre se souvient qu'il aurait été dit : Tuez-la ! elle est grosse de huit mois ! !
Fagots ci et fagots là
En 1736, à la barrière Saint Just, Georges Datin et Ollivier Dugué, fermier des droits de la barrière, ne s'entendent pas concernant les droits sur des fagots que ledit Datin porte sur la tête, son cheval en étant chargé.
Anne Lallement, 16 ans, fille de Christophe, cordonnier, sur les douves de la Visitation, dépose qu'
« Elle vit passer un particulier, lequel conduisait une charge de cheval de fagots et avait un fay de [trois] fagots sur sa tette, auquel lad. Dugué [sa maîtresse] demenda deux droits tant pour la charge de cheval que pour le fay à col ; qu'elle entendit led. particulier lui offrir dix huit deniers [six liards] pour la charge de cheval, mais pour le fay à col, il ne voulut rien payer quelques demendes que lad. Dugué luy eust fait, et protestat de passer sans billet ; ce qu'il fit en traitant la Dugué de bougresse et la renvoyant se faire foutre, termes de la temoin. »
— Archives du présidial de Rennes
Origine : Cote 2B 452 - Archives d'Ille-et-Vilaine • licence
Dans cette enquête civile, les témoins entendus à la demande de Georges Datin disent tous que le receveur refusa de donner le billet de reçu des 18 deniers offerts pour la charge de cheval, les autres fagots s'en trouvant de fait exclus. Un autre témoin dit que ledit Datin abandonna les trois fagots qu'il portait, le receveur ayant mis le pied dessus ; un autre qu'une trique sortie d'un fagot ne put être utilisée de fait du monde qui s'était pressé autour de la discorde.
Chasseurs à pied, commissionnaire coureurs de sucre
Le 25 février 1864, deux chasseurs du 11e bataillon passent, de nuit au pas de course, 89 kg de sucre dans une petite voiture à bras. Arrêtés à une centaine de mètres du bureau d'octroi, ils résistent puis fuient en abandonnant le chargement. Ils agissaient pour le compte d'un épicier de la rue La Fayette : amende de 100 et valeur du sucre saisi. Le 23 mars 1868,ce sont 465 kg de sucre que passe, sans déclaration, un M. Hubert, commissionnaire à Janzé, avant l'ouverture du bureau. En récidive et vu l'importance de la fraude, outre l'amende de 100F au prix de la saisie de 697,50 F s'ajoutent les frais d'octroi mais la transaction ramena le tout à 760,30
Carte des maisons
Carte des maisons d'octroi de Rennes[18] :
Notes et références
- ↑ L'Octroi à Rennes au 19e siècle, par Annik Pelhate. Mémoire UTLA de Bretagne vol. 13 - 2003
- ↑ https://www.20minutes.fr/rennes/2346903-20181004-video-rennes-abandon-petite-maison-va-defier-tour-100-metres-haut
- ↑ Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 437.
- ↑ Mariés le 25 août 1817, Toussaints.
- ↑ Passages de mules à Rennes
- ↑ Article sur le métier d'employé d'octroi: https://desaieuxetdeshommes.wordpress.com/2014/09/08/un-metier-d-autrefois-l-employe-d-octroi/
- ↑ "Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne", par Ogée, édition revue et augmentée par Marteville et Varin, 1845
- ↑ http://fr.topic-topos.com/nouvel-octroi-rennes
- ↑ "Guide pratique de l’employé d’octroi. Notions générales sur l’octroi. Organisation et fonctionnement de l’octroi. Obligations des contribuables…", P. Oudin, Poitiers, 1914
- ↑ .http://www.placepublique-rennes.com/article/Quand-on-payait-son-pain-a-la-coche-1
- ↑ http://www.latribune.fr/regions/bretagne/la-mue-architecturale-de-rennes-4-4-quartier-de-l-octroi-des-architectes-en-liberte-587933.html
- ↑ http://www.20minutes.fr/rennes/1602095-20150505-rennes-lieu-fete-envisage-bords-vilaine
- ↑ http://www.portesmordelaises.fr/historique.html
- ↑ http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/l-architecture-fiscale-ou-financiere-a-rennes/c1f80c8d-9052-4d3b-95c9-6ea581303659
- ↑ http://www.audiar.org/sites/default/files/documents/blosne/O_2013-rapport%20histoire%20Blosne.pdf
- ↑ Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 1172.
- ↑ Archives départementales d'Ille-et-Vilaine : cote 2B 441.
- ↑ Carte à compléter (sources: Édifices du Fonds d'Archives de Rennes, plan Oberthur 1877, Recensement du Patrimoine Bâti d'Intérêt Local de la Ville de Rennes 2004, Inventaire du patrimoine culturel en Bretagne (Kartenn))
- ↑ La fiche de l'édifice sur l'inventaire du patrimoine régional Kartenn: http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/ancien-bureau-d-octroi/27d6beb2-0b99-4183-857d-95a868673e88
- ↑ http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/ancien-faubourg-de-saint-laurent/664d08a5-b033-4f16-a41a-fb6b58221b88
- ↑ Une photo de l'édifice sur l'inventaire du patrimoine régional Kartenn: http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/illustration/ivr5319993500207x/77f75075-b7fa-483c-990e-af544477331d
- ↑ La fiche de l'édifice sur l'inventaire du patrimoine régional Kartenn: http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr/gertrude-diffusion/dossier/ancien-bureau-d-octroi-de-paris/bb5fa7bc-71ed-4fa9-acf1-4a83500a8edb
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