1723

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  • "Conformément à l'article 46 de notre coutume", les pièces d'or trouvées à Rennes par deux ouvriers appartiennent au roi. Ainsi en décide le parlement de Bretagne dans son arrêt sur remontrance du procureur général du roi du 18 novembre 1723 [1]

Notes et références

  1. ↑ Source : Hervé Tigier, La Bretagne de Bon aloi - répertoire des arrêts du parlement de Bretagne sur remontrance du procureur général du roi de 1554 à 1789, Rennes, 1990. Arrêts conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous-série 1 B f.
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