« Bureau de l'enregistrement de Rennes » : différence entre les versions

m
ortho
(intro)
m (ortho)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Comprenant depuis le 1er mai [[1810]], l'ensemble des [[cantons de Rennes]] ainsi que celui de Mordelles, le ressort du '''bureau de l'enregistrement de Rennes''' avait l'étendue la plus vaste parmi la trentaine de bureaux que comportaient l'Ille-et-Vilaine.
Comprenant, depuis le 1er mai [[1810]] l'ensemble des [[cantons de Rennes]] ainsi que celui de Mordelles, le ressort du '''bureau de l'enregistrement de Rennes''' avait l'étendue la plus vaste parmi la trentaine de bureaux que comportait l'Ille-et-Vilaine.


De nos jours, les formalités concernant la ville de [[Rennes]] relèvent d'un service fiscal rennais qui gère de ce point de vue environ le cinquième des cantons du département, les autres étant répartis entre Fougères, Montfort, Saint-Malo et Vitré.
De nos jours, les formalités concernant la ville de [[Rennes]] relèvent d'un service fiscal rennais qui gère de ce point de vue environ le cinquième des cantons du département, les autres étant répartis entre Fougères, Montfort, Saint-Malo et Vitré.
3 171

modifications