Juridictions de l'Ancien Régime

Cet article est en construction. • TigH y travaille ; merci de ne pas y apporter de modifications. • En discuter.

Comme dans toute ville du royaume, siègeaient à Rennes jusqu'à la Révolution de nombreuses juridictions qu'elles soient royales, seigneuriales ou ecclésiastiques ; toutes dominées et plus ou moins supervisées par la plus importante, une des cours supérieures du royaume, le Parlement de Bretagne. Celui-ci a tenu la plupart de ces audiences dans la ville et plus précisément dans le palais édifié au XVIIe siècle. Les juridictions les plus inférieures, seigneuriales, partageaient pour la plupart les mêmes auditoires de justice et notamment celui du présidial, autre juridiction royale de la ville.

Toutes ces juridictions inférieures au parlement intervenaient dans la vie des habitants principalement pour autoriser les mariages des mineurs et assurer les successions suite aux décès. Considérant la mortalité élevée et l'âge de la majorité à 25 ans, il n'y a pratiquement pas de familles comportant des enfants qui n'ait eu à solliciter des autorisations ou à faire les déclarations légalement requises, les juges ayant eux obligation de donner toutes les suites nécessaires. A ces affaires routinières, s'ajoutaient tous les règlements de litiges et un peu plus exceptionnellement la justice pénale.

Ces juridictions étaient hiérarchiquement organisées du point de vue de leurs compétences et du point de vue des possibilités d'appel : telle affaire était juste assez importante pour être portée devant le présidial, voire le parlement, rejoignant une autre qui à l'origine plus bénigne avait été jugée en première instance dans une juridiction seigneuriale avant qu'une partie fasse appel.

Toute cette activité était aux mains d'un grand nombre de professionnels divers et ainsi était d'un considérable impact sur la ville. Pourtant, émanation des temps de la féodalité et devenues archaïques au siècle des Lumières, la Révolution française a entièrement anéanti les juridictions inférieures et révisé les compétences et le fonctionnement des autres.

Juridictions royales siègeant à Rennes

Les juridictions royales qui ont eu leur sièges sont les suivantes, avec un ressort souvent propre à chacune ou différent selon la compétence en cause :

• le Parlement de Bretagne ayant compétence l'ensemble de la généralité de Bretagne ;
• le Présidial de Rennes dont le siège est l'hôtel de ville actuel et dont les archives ont brûlé en 1720 ;
• la Prévôté de Rennes ;
• le Siège royal de police de Rennes ;
• la Table de marbre, en matière de forêts, siège supprimé en février 1704 et archives transférées en 1720 au parlement ainsi que la compétence d'appel ;
• la Cour des monnaies de Rennes dont une partie des archives a brûlé en 1720 ;
• le Consulat de Rennes, en matière de litiges commerciaux ;
• la Maréchaussée de Bretagne dans son département de Rennes.

Juridictions seigneuriales siègeant à Rennes

Il est difficile de déterminer le nombre et encore davantage le ressort des juridictions qui avaient quelque compétence dans la ville. Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine conservent les fonds de vingt et une juridictions laïques et de dix juridictions ecclésiastiques . Les documents conservés ne représentent eux-mêmes qu'une partie - variable - de ce que ces juridictions avaient produit.

La plupart de ces juridictions avaient dans leur ressort tout ou partie de plusieurs paroisses avoisinant Rennes, en fonction de leur importance dans l'ordre judiciaire.

Le personnel

Les archives de ces juridictions fournissent elles-mêmes des renseignements sur leur personnel en ce qu'habitant la ville, ils y étaient soumis aux mêmes règles, par exemple d'inventaire de leurs biens à leur mort, suite à ce qui s'appelait l'apposition des scellés. Ainsi les actes d'office du présidial répertoriées par l'Association Parchemin en 1988 font-ils état des professions suivantes toutes juridictions confondues :

• Alloué au présidial.
• Avocat.
• Avocat au parlement ou avocat à la cour.
• Avocat général au parlement (donc "Gens du roi").
• Avocat au présidial.
• Avocat du roi au présidial (donc "Gens du roi").
• Avocat référendaire.
• Brigadier de la maréchaussée.
• Buvetier du palais (parlement).
• Caissier de la monnaie.
• Cavalier de la maréchaussée.
• Chargeur à la monnaie.
• Clerc de procureur.
• Commis au greffe du parlement, du présidial, au siège royal des monnaies, de la Tournelle (Parlement).
• Commissaire de police.
• Concierge.
• Conseiller à la Chancellerie (de Bretagne) ; en marge du parlement.
• Conseiller (du roi) au parlement, au présidial.
• Conseiller honoraire au parlement.
• Conseiller secrétaire (du roi) à la chancellerie, au parlement, au présidial.
• Contrôleur à la monnaie, contrôleur contre-garde de la monnaie.
• Directeur de la monnaie.
• Directeur général des police de Rennes.
• Doyen des avocats ; doyen des procureurs ; doyens des conseillers du présidial, etc.
• Écrivain juré de la cour (parlement).
• Essayeur pour le roi en la monnaie.
• Exécuteur.
• Garde de la cour des monnaies.
• Garde des sceaux de la chancellerie.
• Garde-marteau de la maîtrise des Eaux et Forêts.
• Geôlier.
• Graveur à la monnaie.
• Greffier...
• Greffier en chef au parlement.
• Lieutenant de la maîtrise des Eaux et Forêts (Table de marbre).
• Procureur au parlement, au présidial, etc.
• Procureur de la maréchaussée.
• Procureur fiscal (un au plus par juridiction seigneuriale).