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  • Le siège de la juridiction royale - la Table de marbre - ayant compétence en matière de forêts, ayant été supprimé en février 1704, ses archives sont transférées cette année au parlement ainsi que la compétence d'appel[1].
  1. ↑ Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine, Tome 1, volume 1, p. 175 : siège supprimé comme à Paris et Rouen.
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