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Justice de paix de Rennes
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La justice de paix a été administrée à Rennes en quatre bureaux et tribunaux correspondant aux cantons, nord-est, nord-ouest, sud-est, sud-ouest.
Leurs minutes et les jugements rendus par les juges de paix, souvent sur cahiers, et autres documents plus exceptionnels, sont conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine dans la sous-série 4 U vouée à la justice de paix dans le département.
Ceci forme 682 articles s'étendant de l'An X à 1940 et se répartissant en quatre sous-ensembles 4U 29 à 4U 32 :
- Justice de paix Rennes nord-est : 4U 29 ; 216 cotes
- Justice de paix Rennes nord-ouest : 4U 30 ; 216 cotes
- Justice de paix Rennes sud-est : 4U 31 ; 121 cotes
- Justice de paix Rennes sud-ouest : 4U 32 ; 129 cotes.
Exemple pour l'année 1911 : Justice de paix du canton sud-ouest en 1911, année de l'incendie du Palais du Commerce.
Notes et références
- Le répertoire des Archives signale pour le 16 février 1802, une pétition des juges de paix adressée au préfet en vue de l'obtention d'un local d'audiences. (4U 29 216).
