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Au 16e siècle, laquelle sera la capitale ? (voir la source)

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[[Catégorie:Histoire et mémoire|Parlement]]
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'''Les "Grands Jours" remplacés par un parlement'''
La présence de la Chambre des comptes à Nantes a désavantagé la ville au
moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes
s’empressa de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé
sur l’équité institutionnelle et territoriale.
==La lutte pour l'obtention du conseil et de la chancellerie  ==


Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure à l'instar de la France, un conseil qui portait le nom de « Parlement » ; composé de vingt-deux « conseillers du duc » : il se réunissait à intervalles irréguliers ; ses sessions suivaient celles des Etats. Pour remédier aux inconvénients de ces sessions irrégulières, le duc François II, par édit du 22 septembre 1485, créa les « Grands Jours » qui devaient siéger à Vannes du 15 juillet au 15 septembre de chaque année. Ne fonctionnant en fait que du 1er septembre au 5 octobre, les Grands Jours ne pouvaient expédier qu'un nombre restreint d'affaires ; comme, d'autre part, les juges ne jugeaient pas en dernier ressort et que leurs décisions, en cas d'appel, étaient portées devant le parlement de Paris, les procès s'éternisaient, d'où des frais ruineux et d'interminables délais.
Au début du 16e siècle, l'atout majeur de la ville de Nantes, qui est aussi son handicap principal dans l’affrontement avec les Rennais pour l’obtention du conseil et chancellerie puis du parlement de Bretagne, demeure la présence en ville de la Chambre des comptes de Bretagne. D’abord installée à Vannes en 1365, conservée jalousement pendant tout le 15e siècle, ce pilier de l’Etat ducal dont le rôle n’est pas simplement financier mais également administratif (recensement, enregistrement, archivage de la mémoire de la principauté) s’installe à Nantes à partir du premier mariage de la duchesse Anne.
L’atout majeur de la ville de Nantes au début du XVIe siècle, qui est
aussi son handicap principal dans l’affrontement avec les Rennais pour l’obtention du conseil
et chancellerie puis du parlement de Bretagne, demeure la présence en ville de la Chambre des
comptes de Bretagne. D’abord installée à Vannes en 1365, conservée jalousement pendant tout
le XVe siècle, ce pilier de l’Etat ducal dont le rôle n’est pas simplement financier mais
également administratif (recensement, enregistrement, archivage de la mémoire de la
principauté) s’installe sur les bords de la Loire à partir du premier mariage de la duchesse Anne.
S’affirme alors la vocation nantaise à jouer le rôle de capitale politique provinciale, vocation
S’affirme alors la vocation nantaise à jouer le rôle de capitale politique provinciale, vocation
appuyée entre autres sur la conservation dans le château de toutes les chartes de l’administration
appuyée entre autres sur la conservation dans le château de toutes les chartes de l’administration
ducale, ainsi que des aveux seigneuriaux si souvent consultés à l’occasion des nombreux procès.
ducale, ainsi que des aveux seigneuriaux si souvent consultés à l’occasion des nombreux procès.
Pour G. Saupin, la présence de la Chambre des comptes à Nantes a désavantagé la ville au
<ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', p.272  Mathieu Pichard-Rivallan. thèse/ Région Bretagne. Université de Rennes 2  U.E.B - 2014 </ref>
moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes
 
s’est empressée de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé
 
sur l’équité institutionnelle et territoriale.
En fait, la chancellerie et le conseil de Bretagne avaient été enjeux de concurrence entre les deux villes bretonnes quarante ans avant la lutte pour l’obtention des séances du parlement. Le premier vrai affrontement entre Rennes et Nantes, à partir des années 1530, a pour objectif d’obtenir l’intégralité des séances du conseil et chancellerie de Bretagne, cour provinciale dont le personnel n’avait pas vraiment changé depuis [[Anne de Bretagne]]. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale''.(1491-1610) , vol. 1, p. 13 Mathieu Pichard-Rivalan. Thèse de doctorat. Université Rennes II - 2014 </ref>
Le premier vrai affrontement entre Rennes et Nantes, à partir des années 1530, a pour objectif d’obtenir l’intégralité des séances du conseil et chancellerie de Bretagne, cour provinciale dont le personnel n’avait pas vraiment changé depuis [[Anne de Bretagne]]. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale''.(1491-1610) , vol. 1, p. 13 Mathieu Pichard-Rivalan. Thèse de doctorat. Université Rennes II - 2014 </ref>


En fait, la chancellerie et le conseil de Bretagne avaient été enjeux de concurrence entre les deux villes bretonnes quarante ans avant la lutte pour l’obtention des séances du parlement. Charles VIII avait décidé, en 1493, d’établir la toute première alternance officielle entre Rennes et Nantes sur la base de deux périodes de six mois (octobre-mars à Nantes, avril-septembre à Rennes), modèle qui servira d’ailleurs ensuite à l’édit d’érection du parlement.
Charles VIII avait décidé, en 1493, d’établir la toute première alternance officielle entre Rennes et Nantes sur la base de deux périodes de six mois (octobre-mars à Nantes, avril-septembre à Rennes), modèle qui servira d’ailleurs ensuite à l’édit d’érection du parlement.


En 1494, les Rennais présentent une requête pour obtenir le conseil et la chancellerie :
En 1494, les Rennais présentent une requête pour obtenir le conseil et la chancellerie :
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à nostre prospérité de quoy nous nous réputons autant eureux que peuple qui soit sur la terre'' "...''
à nostre prospérité de quoy nous nous réputons autant eureux que peuple qui soit sur la terre'' "...''


François Ier publie le 7 septembre  1531 un édit qui ordonne que le conseil et
chancellerie tienne alternativement ses séances à Rennes et Nantes par périodes de six mois :
« voullans équallité estre gardée entre nosdites villes.» En août 1531 le roi ordonna que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à Rennes" mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR  480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président<ref>''Histoire de la Ville de Nantes''. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 '''</ref>.
En effet les Rennais  avaient voulu récupérer les séances du
'''conseil et chancellerie de Bretagne''' qui entre 1502 et 1515 n’avait siégé à Rennes que six mois au total contre 56 à Nantes.
Les Rennais avaient rédigé un premier argumentaire sommaire tendant à prouver que tous les édits d’alternance promulgués dans les années 1530 l’avaient été sous l’influence délétère de la communauté de ville de Nantes.
Ce travail de persuasion mené par quelques Rennais députés auprès du Conseil privé (notamment Gilles Chouart) aboutit, le 28 janvier 1542, à un renversement de situation. Henri, acceptant l’état de fait, fixe la chancellerie à Rennes alors qu’il exigeait l’alternance avec Nantes encore sept mois plus tôt. Ils rédigent ainsi au cours du printemps 1542 une série d’articles pour « faire entendre et informer sur et de la commodité de la tenue des chancellerie et conseil des pays et duché de Bretaigne en la ville de Rennes. » Nantes abrite la chambre des comptes. Le 27 septembre 1542, les États réunis amenés à choisir entre Rennes et Nantes choisissent Rennes. Au début le 19 mai 1543, le dauphin Henri, lassé de ce conflit qui dure depuis bientôt quatre ans ou indifférent à son propos, publie un nouvel édit à Saint-Germain-en-Laye où il réside, qui fixe la chancellerie à Vannes « comme estant ville neutre. » Mais le personnel, sommé de quitter la ville de Rennes pour Vannes, refuse d'obtempérer, or il apparaît  que le dauphin choisit Rennes pour les états de 1543, au grand dam des Nantais. En septembre le Rennais Jehan Bertrand rédige, au manoir de la Prévalaye, en dehors d'une présence des Nantais, le procès-verbal d'une enquête, signé par François Lebigot, prévôt de Rennes et Michel Champion, procureur des bourgeois. L'enquête est menée en septembre et novembre auprès de 28 témoins et si quelques uns préfèrent Vannes, la plupart retiennent Rennes comme plus centrale et dotée d'une élite juridique et institutionnelle, notamment en matière de justice. la noblesse bretonne, majoritairement pro-rennaise fait basculer le choix du dauphin en faveur de Rennes.<ref>« Rennes seroit la plus commode » : la lutte des Rennais pour l'obtention des séances du conseil et chancellerie de Bretagne (1498-1543) Mathieu Pichard-Rivalan. Société Archéologique & Historique d'Ille-et-Vilaine. Bulletin et mémoires t. CXVII- 2013 </ref> 


==Les "Grands Jours" remplacés par un parlement, à Nantes ou à Rennes ?==


François Ier publie le 7 septembre  1531 un édit qui ordonne que le conseil et
Il existait en Bretagne, sous les ducs, une juridiction supérieure à l'instar de la France, un conseil qui portait le nom de « Parlement » ; composé de vingt-deux « conseillers du duc » : il se réunissait à intervalles irréguliers ; ses sessions suivaient celles des Etats. Pour remédier aux inconvénients de ces sessions irrégulières, le duc François II, par édit du 22 septembre 1485, créa les « Grands Jours » qui devaient siéger à Vannes du 15 juillet au 15 septembre de chaque année. Ne fonctionnant en fait que du 1er septembre au 5 octobre, les Grands Jours ne pouvaient expédier qu'un nombre restreint d'affaires ; comme, d'autre part, les juges ne jugeaient pas en dernier ressort et que leurs décisions, en cas d'appel, étaient portées devant le parlement de Paris, les procès s'éternisaient, d'où des frais ruineux et d'interminables délais.
chancellerie tienne alternativement ses séances à Rennes et Nantes par périodes de six mois :
D’abord installée à Vannes en 1365, conservée jalousement pendant tout
« voullans équallité estre gardée entre nosdites villes. En août 1531 le roi ordonna que le conseil se tiendrait annuellement, un semestre à Nantes, l'autre à Rennes" mais les Nantais se plaignirent, en mars 1533, que le conseil ne s'était pas tenu à Nantes depuis cinq ans. Par lettres du 14 juin 1534 le roi fit injonction de se rendre à Nantes où la séance eut lieu en septembre de l'année suivante, la ville de Nantes offrant à cette occasion au premier président deux pipes de vin d'Anjou (NDLR  480 litres x 2), et deux poinçons de vin d'Orléans (NDLR 228 litres x2) que reçut aussi le second président<ref>''Histoire de la Ville de Nantes'<nowiki/>'''Texte en italique'''''<nowiki/>'''. t. 2, p. 290, par l'abbé Travers Imprimerie de Forest. Nantes - 1837 '''</ref>.
le XVe siècle, ce pilier de l’Etat ducal dont le rôle n’est pas simplement financier mais
également administratif (recensement, enregistrement, archivage de la mémoire de la
principauté) s’installe sur les bords de la Loire à partir du premier mariage de la duchesse Anne.
S’affirme alors la vocation nantaise à jouer le rôle de capitale politique provinciale, vocation
appuyée entre autres sur la conservation dans le château de toutes les chartes de l’administration
ducale, ainsi que des aveux seigneuriaux si souvent consultés à l’occasion des nombreux procès.


C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi de trois pouvoirs :
C'est dans ces circonstances que fut établi le parlement investi de trois pouvoirs :
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'''D'abord partagé entre Rennes et à Nantes'''


'''D'abord partagé entre Rennes et à Nantes'''


Au début du 16e siècle, l'atout majeur de la ville de Nantes,  qui est aussi son handicap  principal dans l’affrontement avec les Rennais pour l’obtention du conseil et chancellerie puis du parlement de Bretagne, demeure la présence en ville de la Chambre des comptes de Bretagne. D’abord installée à Vannes en 1365, conservée jalousement pendant tout le 15e siècle, ce pilier de l’Etat ducal dont le rôle n’est pas simplement financier mais également administratif (recensement, enregistrement, archivage de la mémoire de la principauté) s’installe à Nantes à partir du premier mariage de la duchesse Anne.
Au début du 16e siècle, l'atout majeur de la ville de Nantes,  qui est aussi son handicap  principal dans l’affrontement avec les Rennais pour l’obtention du conseil et chancellerie puis du parlement de Bretagne, demeure la présence en ville de la Chambre des comptes de Bretagne. D’abord installée à Vannes en 1365, conservée jalousement pendant tout le 15e siècle, ce pilier de l’Etat ducal dont le rôle n’est pas simplement financier mais également administratif (recensement, enregistrement, archivage de la mémoire de la principauté) s’installe à Nantes à partir du premier mariage de la duchesse Anne.
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moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes
moment des affrontements pour le Conseil et chancellerie puis pour le parlement car Rennes
s’est empressée de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé
s’est empressée de saisir l’avantage institutionnel de sa rivale pour produire un discours fondé
sur l’équité institutionnelle et territoriale. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', p.272  Mathieu Pichard-Rivallan. thèse/ Région Bretagne. Université de Rennes 2  U.E.B - 2014 </ref> Auparavant les Rennais  avaient voulu récupérer les séances du
sur l’équité institutionnelle et territoriale. <ref>''Rennes, naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', p.272  Mathieu Pichard-Rivallan. thèse/ Région Bretagne. Université de Rennes 2  U.E.B - 2014 </ref>  
conseil et chancellerie de Bretagne qui entre 1502 et 1515 n’avait siégé à Rennes que six mois au total contre 56 à Nantes.
Les Rennais avaient rédigé un premier argumentaire sommaire tendant à prouver que tous les édits d’alternance promulgués dans les années 1530 l’avaient été sous l’influence délétère de la communauté de ville de Nantes.
 
Ce travail de persuasion mené par quelques Rennais députés auprès du Conseil privé (notamment Gilles Chouart) aboutit, le 28 janvier 1542, à un renversement de situation. Henri, acceptant l’état de fait, fixe la chancellerie à Rennes alors qu’il exigeait l’alternance avec Nantes encore sept mois plus tôt. Ils rédigent ainsi au cours du printemps 1542 une série d’articles pour « faire entendre et informer sur et de la commodité de la tenue des chancellerie et conseil des pays et duché de Bretaigne en la ville de Rennes. » Nantes abrite la chambre des comptes. Le 27 septembre, les États réunis amenés à choisir entre Rennes et Nantes choisissent Rennes. Au début le 19 mai 1543, le dauphin Henri, lassé de ce conflit qui dure depuis bientôt quatre ans ou indifférent à son propos, publie un nouvel édit à Saint-Germain-en-Laye où il réside, qui fixe la chancellerie à Vannes « comme estant ville neutre. »


Un édit de mars 1553 érigea en Bretagne un parlement composé de quatre présidents, trente-deux conseillers, deux avocats généraux et un procureur général, avec tout l'accompagnement de greffiers, huissiers, payeur des gages, officiers de chancellerie, etc. Un des conseillers était investi des fonctions de garde-scel qui faisaient de lui le principal officier de la chancellerie, chargé de veiller à l'exécution des règlements relatifs à l'apposition du sceau du roi sur les expéditions du greffe et au paiement des droits qu'entraînait cette formalité. Ces magistrats étaient répartis en nombre égal en deux sections ou « séances », dont l'une siégeait à Rennes, en août, septembre et octobre, et l'autre à Nantes, en février, mars et avril ; on prolongeait les séances d'un mois si nécessaire pour terminer les affaires en cours ; les autres mois disponibles étaient consacrés aux « vacations », pour l'expédition des procès criminels. De même qu'aux Grands Jours, comme dans d'autres parlements de province, la moitié seulement des sièges était réservée aux Bretons ou « originaires », l'autre aux Français, ou « non originaires ». Cette répartition avait pour but d'empêcher le particularisme provincial de régner sans obstacles au sein de la Cour. Les magistrats des Grands Jours furent pourvus de plein droit dans le nouveau parlement ; presque tous exerçaient en même temps d'autres fonctions judiciaires qu'ils eurent le droit de conserver sauf ceux dont les offices sis en Bretagne ressortissaient à la Cour ou pouvaient se trouver en conflit avec elle.
Un édit de mars 1553 érigea en Bretagne un parlement composé de quatre présidents, trente-deux conseillers, deux avocats généraux et un procureur général, avec tout l'accompagnement de greffiers, huissiers, payeur des gages, officiers de chancellerie, etc. Un des conseillers était investi des fonctions de garde-scel qui faisaient de lui le principal officier de la chancellerie, chargé de veiller à l'exécution des règlements relatifs à l'apposition du sceau du roi sur les expéditions du greffe et au paiement des droits qu'entraînait cette formalité. Ces magistrats étaient répartis en nombre égal en deux sections ou « séances », dont l'une siégeait à Rennes, en août, septembre et octobre, et l'autre à Nantes, en février, mars et avril ; on prolongeait les séances d'un mois si nécessaire pour terminer les affaires en cours ; les autres mois disponibles étaient consacrés aux « vacations », pour l'expédition des procès criminels. De même qu'aux Grands Jours, comme dans d'autres parlements de province, la moitié seulement des sièges était réservée aux Bretons ou « originaires », l'autre aux Français, ou « non originaires ». Cette répartition avait pour but d'empêcher le particularisme provincial de régner sans obstacles au sein de la Cour. Les magistrats des Grands Jours furent pourvus de plein droit dans le nouveau parlement ; presque tous exerçaient en même temps d'autres fonctions judiciaires qu'ils eurent le droit de conserver sauf ceux dont les offices sis en Bretagne ressortissaient à la Cour ou pouvaient se trouver en conflit avec elle.
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alléguées tendant à l’enthérinement de sa requeste. »  
alléguées tendant à l’enthérinement de sa requeste. »  


le 19 mars 1555, le conseil privé refuse de choisir entre Rennes et Nantes, soutenue par les villes bretonnes démarchées.
Le 19 mars 1555, le conseil privé refuse de choisir entre Rennes et Nantes, soutenue par les villes bretonnes démarchées.


Julien Champion annonce en assemblée du corps de ville « que les Rennais n’ont deniers communs ne aultres prests en ladite communauté dont ils puissent payer en si brief temps la somme que le roy demande », celle de 5 000 livres pour le parlement de Bretagne et on décide un emprunt auprès des habitants à intérêts de 10%  péniblement financé pour moitié par les marchands, pour l'autre par des nobles et des bourgeois. <ref>''Rennes naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', Mathieu Picherd-Rivalan, thèse de doctorat, vol. 1  Université Rennes II -2014 </ref>
Julien Champion annonce en assemblée du corps de ville « que les Rennais n’ont deniers communs ne aultres prests en ladite communauté dont ils puissent payer en si brief temps la somme que le roy demande », celle de 5 000 livres pour le parlement de Bretagne et on décide un emprunt auprès des habitants à intérêts de 10%  péniblement financé pour moitié par les marchands, pour l'autre par des nobles et des bourgeois. <ref>''Rennes naissance d'une capitale provinciale (1491-1610)'', Mathieu Picherd-Rivalan, thèse de doctorat, vol. 1  Université Rennes II -2014 </ref>
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'''Le  parlement gagné par Nantes'''
'''Le  parlement gagné par Nantes'''


On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province. Le roi fixa  donc, en juin 1557, les deux séances à Nantes mais fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation. Toutefois Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent pour obtenir la préférence en versant au trésor royal 10 000 livres, le 2 juillet 1557, et en remboursant à Rennes les 5000 livres que celle-ci avait versé pour obtenir le parlement. Aussi le roi, par lettres du 25 juin 1557, accorda à la ville de Nantes le parlement de Bretagne sans alternative pour la ville de Rennes.  
On s'aperçut de l'insuffisance du personnel car il suffisait de quelques magistrats malades ou autrement empêchés pour réduire le nombre des juges au-dessous du minimum nécessaire à la validité des arrêts ; un édit du 1er juillet 1556 créa huit nouveaux offices de conseillers. La double résidence offrait de grands inconvénients, mais elle avait l'avantage de donner satisfaction aux deux villes principales de la province. Le roi fixa  donc, en juin 1557, les deux séances à Nantes mais ce fut pour peu de temps. Les deux séances furent, par le même acte royal, partagées chacune en deux chambres, l'une la « Grand Chambre » composée de deux présidents et quinze conseillers dont huit non originaires ; l'autre, la chambre des Enquêtes, avec deux présidents et onze conseillers, les derniers reçus, six français et cinq bretons, en tout soixante juges ; quatre présidents et douze conseillers furent créés pour compléter cette nouvelle organisation. Toutefois Rennes eut le dessous, à cause sans doute des sacrifices que les Nantais firent pour obtenir la préférence en versant au trésor royal 10 000 livres, le 2 juillet 1557, et en remboursant à Rennes les 5000 livres que celle-ci avait versé pour obtenir le parlement. Aussi le roi, par lettres du 25 juin 1557, accorda à la ville de Nantes le parlement de Bretagne sans alternative pour la ville de Rennes.  
[[Fichier:Avis_des_%C3%89tats_sur_le_parlement_%C3%A0_Rennes.png|left|500px|thumb|L'avis des États de septembre 1561 en faveur de Rennes (Archives de Rennes)]]
[[Fichier:Avis_des_%C3%89tats_sur_le_parlement_%C3%A0_Rennes.png|left|500px|thumb|L'avis des États de septembre 1561 en faveur de Rennes (Archives de Rennes)]]
'''1561 : le parlement à Rennes'''
'''1561 : le parlement à Rennes'''


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'''1590 : un parlement  doublon ligueur à Nantes'''
'''1590 : un parlement  doublon ligueur à Nantes'''
   
   
En 1590, le duc de Mercœur, gouverneur de la province, pour asseoir sa puissance politique au nom d'un nouveau roi de France, Charles X, proclamé par la Ligue, voulut, après la mort d'Henri III, faire de Nantes, où la Ligue était maîtresse, le siège du parlement et y appela les membres de la Cour et dix-huit seulement s'y rendirent et s'y réunirent le 8 janvier 1590.  Le parlement rennais travailla , d'accord avec les commandants militaires, à combattre les ennemis du roi, affirmant sa fidélité par ses arrêts du 27 février 1590 qui condamnèrent les parlementaires ligueurs à être pendus ; leurs corps devaient être traînés sur la claie et leurs biens confisqués, condamnation qui resta fictive. Le parlement royaliste, qui continua à se réunir régulièrement, se maintint à Rennes, fidèle à  Henri III puis à Henri IV. Le 27 décembre 1590, les états se réunirent dans la grande salle des Jacobins avec seulement cinq membres du  clergé dont aucun évêque, tous étant ligueurs, 40 nobles et les députés des sept bonnes villes restées fidèles au roi et les demandes de subsides demandées par le roi furent presque toutes accordées. Un service fut célébré aux Cordeliers au nom du parlement pour Henri III et l'on exécuta en effigie les membres de la cour souveraine illégale de Nantes.
En 1590, le duc de Mercœur, gouverneur de la province, pour asseoir sa puissance politique au nom d'un nouveau roi de France, Charles X, proclamé par la Ligue, voulut, après la mort d'Henri III, faire de Nantes, où la Ligue était maîtresse, le siège du parlement et y appela les membres de la Cour et dix-huit seulement s'y rendirent et s'y réunirent le 8 janvier 1590.  Le parlement rennais travailla , d'accord avec les commandants militaires, à combattre les ennemis du roi, affirmant sa fidélité par ses arrêts du 27 février 1590 qui condamnèrent les parlementaires ligueurs à être pendus ; leurs corps devaient être traînés sur la claie et leurs biens confisqués, condamnation qui resta fictive.
 
'''Le parlement loyaliste à Rennes'''


Le parlement royaliste, qui continua à se réunir régulièrement, se maintint à Rennes, fidèle à  Henri III puis à Henri IV. Le 27 décembre 1590, les états se réunirent dans la grande salle des Jacobins avec seulement cinq membres du  clergé dont aucun évêque, tous étant ligueurs, 40 nobles et les députés des sept bonnes villes restées fidèles au roi et les demandes de subsides demandées par le roi furent presque toutes accordées. Un service fut célébré aux Cordeliers au nom du parlement pour Henri III et l'on exécuta en effigie les membres de la cour souveraine illégale de Nantes.
La soumission de la province entraîna la disparition de la Cour rebelle et l'amnistie du 20 mars 1598 ramena au parlement de Rennes presque tous ceux qui l'avaient quitté pour servir la Ligue.
La soumission de la province entraîna la disparition de la Cour rebelle et l'amnistie du 20 mars 1598 ramena au parlement de Rennes presque tous ceux qui l'avaient quitté pour servir la Ligue.
   
   
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Les premiers événements de la Révolution bouleversèrent les institutions établies et il en fut ainsi des parlements. Le 3 février 1790, un décret remplaça le parlement par une cour supérieure qui fut installée au palais le 18 février sous la présidence de Talhouêt de Bois-Orhand, ancien président au parlement, mais l'institution fera long feu. Au parlement succédera un tribunal d'appel pour rendre [[En 1800, la Justice à Rennes]].
Les premiers événements de la Révolution bouleversèrent les institutions établies et il en fut ainsi des parlements. Le 3 février 1790, un décret remplaça le parlement par une cour supérieure qui fut installée au palais le 18 février sous la présidence de Talhouêt de Bois-Orhand, ancien président au parlement, mais l'institution fera long feu. Au parlement succédera un tribunal d'appel pour rendre [[En 1800, la Justice à Rennes]].




'''références'''
'''références'''
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